COMPETENCES

DES COMPETENCES DÉDIÉES ET TRANSVERSALES

QUELS CHAMPS D'INTERVENTION ?

Après une formation universitaire tournée vers le droit public, Me LOMBARD a  fait le choix de traiter de dossiers de droit public ET de droit privé dans des DOMAINES CIBLÉS, afin de bénéficier de compétences DÉDIÉES  et TRANSVERSALES

domaines d'intervention

Droit de la RESPONSABILITÉ CIVILE, droit des ASSURANCES,

Droit de la FAMILLE (divorces, adoptions, mesures de sauvegarde : tutelle, curatelle…)

Évaluation PREJUDICES et DOMMAGES CORPORELS, Réparation, responsabilité MÉDICALE

BAUX (Baux d’habitation, baux commerciaux, professionnels), droit RURAL, COPROPRIÉTÉ, EXPROPRIATION, CONSTRUCTION, TROUBLES du voisinage…

URBANISME et construction, EXPROPRIATION, FONCTION PUBLIQUERESPONSABILITÉ administrative, droit de l’ENVIRONNEMENT, contrats et MARCHES PUBLICS,  droit DOMANIAL et des biens, BAUX, collectivités territoriales, finances publiques… 

POURQUOI UNE EXPERTISE CIBLÉE?

Le droit français et le droit européen sont en constante évolution et complexification. Ceci nécessite l’assistance de professionnels dont l’expertise permet d’optimiser le conseil, les chances de succès d’une procédure ou d’une transaction.

POURQUOI DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES?

De nombreux litiges impliquent des compétences juridictionnelles qui se jouxtent ou  superposent, 

PAR EXEMPLE:

-Une nouvelle construction à proximité de votre domicile peut créer des troubles anormaux du voisinage (juge judiciaire) mais aussi présenter une autorisation de construire illégale (juge administratif) et/ou des infractions aux règles d’urbanisme (juge pénal, juge civil) et des atteintes aux règles du code civil comme les servitudes de vues (juge civil)…

-Votre enfant est victime d’un accident dans l’enceinte de son établissement scolaire: la responsabilité publique peut être engagée pour défaut de surveillance par exemple (juge administratif) ou celle des parents ès-qualités de responsables légaux  d’un enfant impliqué (juge judiciaire)

-Suite à une prise en charge médicale,  la responsabilité d’un établissement public et les professionnels de la santé qu’il emploie implique une compétence du Juge administratif alors que la responsabilité du  médecin ou professionnel de santé exerçant à titre libéral implique une compétence judiciaire…. A ces questions s’ajoute celle de la juste évaluation des dommages corporels mais également celle de l’éventuelle saisine des instances disciplinaires, du Juge pénal  ou de la CCI (Commission de Conciliation et d’indemnisation des Accidents Médicaux…)

Il importe donc de bénéficier de conseils exhaustifs et d’une stratégie réfléchie.